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Le site www.banqueprivee.attijariwafabank.com est la propriété exclusive de Attijariwafa bank.
1. Préambule
La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil
d’administration au capital de 2.098.596.790 dhs immatriculée au
registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est
2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le
représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur
Général.
La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de
droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances
et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22
décembre 2003 tel que modifié et complété.
La société Attijariwafa bank édite le site web accessible à
l’adresse
www.attijariwafabank.com.
Le responsable de la rédaction : Mme Saloua BENMEHREZ :
Directeur Exécutif Chargé de la Communication.
Le site web d’Attijariwafa bank est hébergé par :
Attijariwafa bank sise 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca
20000 auprès de l’hébergeur marocain NPONE SARL sise 2 rue Lakari,
Casablanca Maroc 20000, Datacenter Aeropole Nouaceur.
La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux
présentes Conditions Générales sans préavis.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le
respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au
sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce
Site.
2. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui
est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions
Générales » : désigne le présent document.
« Site » : désigne le site institutionnel de la société
Attijariwafa bank accessible à l’adresse
www.attijariwafabank.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant
le Site.
« La Banque » : désigne Attijariwafa bank s.a, ses
filiales et participations au sens de la loi 17-95 relatives aux
sociétés anonymes.
3. Objet du Site
Le site
www.banqueprivee.attijariwafabank.com
est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des
informations sur la Banque.
L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site
est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et
accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours
sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques,
difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres
difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Attijariwafa bank pourra
interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir
préalablement les utilisateurs. La Banque ne saurait être tenue
responsable de l'impossibilité d'accéder au présent Site.
4. Opposabilité
La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions
générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et
utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat
afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation,
et/ou à l'évolution de la législation.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute
la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles
conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Banque communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions
générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date
d’entrée en vigueur.
5. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et
hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés
directement par les opérateurs.
L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un
service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa
disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux
de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que
cette liste ne soit limitative.
La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de
suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour
effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les
méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures
d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la
compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du
Site.
La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité
d'accéder au Site.
La Banque se réserve le droit de refuser l’accès à tout
Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer
l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation
frauduleuse de son Site ou que l’Utilisateur a violé l’une des
règles de navigation, elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par
tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce
dernier.
Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent
Site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de
certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou
services présentés ici ne pourra être fourni par la Banque à une
personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays
qui la concernerait, l’interdit.
L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement
autorisé à se connecter sur le Site de la Banque dans le pays à
partir duquel la connexion est établie.
6. Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout
accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme,
est interdit et sanctionné pénalement.
La Banque fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de
l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité
d’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de
l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la
nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses
performances techniques et des temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les données.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur
l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre
les détournements éventuels.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par des éventuels virus sur le réseau de
l’internet.
7. Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations
auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies
par La Banque.
Les pages et les simulations que l’Utilisateur consulte ont un
caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le
Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui
s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières
traitées, La Banque ne fournit aucune garantie concernant
l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le
Site. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité
en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux
informations, données et publications figurant sur le Site de leur
consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des
cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil
ou à une assistance dans des situations bien précises.
L’Utilisateur est entièrement responsable du choix des
informations consultées par lui et des conséquences de l’usage
qu’il fait desdites informations.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à (i) ne pas perturber
l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de
ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte
pouvant mettre en cause la sécurité informatique de La Banque ou
des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou
interrompre le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier,
reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
services, les pages du Site, ou les codes informatiques des
éléments composant les services et le Site.
La Banque s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art,
les opérations qui sont demandées par l’Utilisateur à travers le
Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait
engager la responsabilité de La Banque.
La responsabilité de La Banque ne pourra être recherchée ni
retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou
partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de
réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance
quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité
informatique, pouvant causer des dommages aux matériels
informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des
présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
La responsabilité de La Banque ne pourra être engagée en cas de
dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut être appelé en cause par la Banque, contre
toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte
qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de
l’utilisation par l’Utilisateur, du Site dans des conditions qui
ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en
cause couvre toute somme que la Banque serait tenue de verser à
quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et
frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite
raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune
garantie quelle qu’elle soit.
La responsabilité de La Banque ne pourra pas être recherchée ni
retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données
personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé
tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels
pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou
accessibles par rebond.
La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui
pourrait être faite des informations et données financières
relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et
des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute
décision prise sur la base des informations contenues sur le
Site.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures
qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à
l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers,
sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce
fait.
8. Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession
d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les
éléments appartenant à La Banque au bénéfice de l’Utilisateur.
Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les
textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les
logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les
noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la
propriété exclusive de La Banque.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un
de ces droits, sans l’autorisation expresse de La Banque, est
interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager
la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout
acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits
de propriété intellectuelle de La Banque.
La Banque confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non
collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit
d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage
sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque
forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel,
il est réservé à l'usage exclusif de l’Utilisateur. Il n'est
transmissible en aucune manière.
L’Utilisateur s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de La Banque ou celui des tiers concernés.
9. Liens hypertexte
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne
sauraient engager la responsabilité de La Banque, notamment
s'agissant du contenu de ces sites. La Banque n’étant pas
l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière
parfaite le contenu.
En conséquence, la Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment
de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité,
pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout
autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.
La Banque ne pourra de même être tenue pour responsable des
éventuelles collectes et transmission de données personnelles,
installation de cookies ou tout autre procédé tendant à mêmes
fins, effectuées par ces sites.
L'existence d'un lien du Site de La Banque vers un autre site ne
constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation
de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur
d'utiliser ces informations avec discernement et esprit
critique.
L’Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien
hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre
personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit,
sans l'autorisation écrite et préalable de La Banque.
10. Données à caractère personnel
« Attijariwafa bank est susceptible de collecter en sa qualité de
responsable de traitement, des données à caractère personnel
concernant l’Utilisateur du site pour les finalités suivantes :
prise de rendez-vous, gestion interne et la gestion de la relation
bancaire avec le client.
Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Banque,
conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009
relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du
Traitement des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
(RGPD).
L’utilisateur du site dispose des droits d’accès, de
rectification, de portabilité, de limitation du traitement de ses
données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont
recueillies en vertu d’une loi- au traitement de ses données à
caractère personnel. L’utilisateur peut exercer ces droits en
adressant une demande accompagnée d’une copie de sa pièce
d’identité à l’adresse : dpo@attijariwafa.com. Il est également en
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente.
Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre
politique de protection des données accessible à l’adresse
suivante : Politique de Protection des Données Personnelles | Attijariwafa
bank
».
11. Prospection commerciale
La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée
si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le
respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection
des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à
Caractère Personnel.
L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce
que les données le concernant soient utilisées à de telles
fins.
12. Préconisation
Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes,
l’Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en
fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la
mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées,
soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la
consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Utilisateur
veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.
A ce titre, l’Utilisateur assure seul les risques de la
manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des
tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, à l’Utilisateur de prendre toutes
mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels
stockés ou chargés sur son équipement informatique de la
contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.
13. Cas de Force Majeure
La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution
de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes
notamment dans les cas suivants :
- Lorsque la non exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
- Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
- Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
14. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une
parfaite bonne foi.
15. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une
contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête
des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront
déclarés inexistants.
16. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues
pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force
de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Intégralité
Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations
des parties.
18. Convention de Preuve
L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a,
entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur
support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes
informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de
sécurité et considérés comme les preuves des communications
intervenues entre les parties.
19. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et
ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations
substantielles ou accessoires.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des
présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Casablanca.
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